Conditions generales de vente / Mentions legales

Art. 1 Définition des termes

« CGV » : Conditions Générales de Vente

« Method Training » : nom commercial de la micro-entreprise représentée par Mme Gaillard christelle, domiciliée au 48 avenue de France, Annecy SIRET 49527230400033

« Client.e » : personne qui paie pour obtenir une prestation de service

« Parties » : client.e et Christelle Gaillard

« Prestation de services » : capacités professionnelles, intellectuelles et techniques mise à disposition d’un.e client.e

« Personal trainer » : Christelle Gaillard, éducatrice sportive privée diplômé d’Etat

« Diététicienne » : Christelle Gaillard, spécialiste de la nutrition et de la diététique diplômée d’Etat

« Coaching sportif » : suivi et accompagnement dans l’activité physique et sportive

« Suivi diététique » : suivi en alimentation et conseils en nutrition et micronutrition

« Séances » : prestation de coaching sportif ou diététique durée 1 heure.

« Forfaits » : plusieurs séances vendues ensemble selon un objectif définit

« Contrat » : acte juridique signé entre parties

« Membre soussigné » : client.e

« Contractant » : client.e

« Entretien conseil » : rendez-vous au préalable de la signature d’un contrat de prestation de service

Art. 2 Objet

Les CGV ci-dessous détaillent l’ensemble des droits et obligations respectifs entre Method Training, nom commercial de la micro-entreprise de Mme Gaillard Christelle, personal trainer et diététicienne diplômée d’Etat et son.sa client.e, dans le cadre de la vente de la prestation de service de coaching sportif et/ou diététique ainsi que de son exécution.

La prestation de service s’étend de l’accompagnement de l’activité physique et sportive à du suivi diététique et nutritionnel. Cette prestation de service s’adresse aux personnes âgées de plus de 18 ans et s’effectue suite à une signature de contrat entre les 2 parties : Christelle Gaillard et son.sa client.e. Ce contrat est personnel, nominatif et non cessible.

Art. 3 Champ d’application

La prestation de service de coaching sportif s’effectue après un entretien conseil ou l’élaboration d’un devis, ainsi que la signature d’un contrat mentionnant : les CGV, le forfait choisi, le tarif de la prestation ainsi que les modalités de paiement. La prestation de service peut s’effectuer au domicile du client.e, en extérieur ou en visio. La prestation de service sera planifiée de façon hebdomadaire, en jour, en heure et en lieu d’un commun accord entre les deux parties. Method training se déplace dans un rayon de 10 km autour d’Annecy avec tout le matériel nécessaire à la pratique d’activité physique et sportive. Chaque séance d’entrainement d’une durée de 1 heure dans le cadre du forfait choisi sera effectuée sous la surveillance du personal trainer. Une séance d’entrainement peut être remplacée si nécessaire par une consultation diététique. La première séance d’entraînement est consacrée à une séance bilan afin d’évaluer la condition physique et le potentiel du.de.la client.e pour permettre au personal trainer de mettre en place un programme d’entraînement adapté, personnalisé et en lien direct avec les objectifs déterminés au préalable lors de l’entretien conseil. Une autre séance bilan en fin de forfait est mise en place. Toute prestation accomplie par christelle Gaillard implique l’adhésion sans réserve du.de.la client.e aux présentes CGV.

Art. 4 Validité, Annulations et reports

Chaque contrat signé a une période de validité selon le forfait choisi, pouvant aller de 6 mois à 12 mois. Cette période de validité peut être prolongée au prorata, en fonction et selon uniquement : d’une période de confinement précisée par décret, d’une maladie ou d’une grossesse avec certificat médical à l’appui précisant la période d’arrêt. Les motifs perte d’emploi, mutation, déménagement ou vacances ne modifient en rien la période de validité du contrat, ni ses échéances de paiement. Les séances seront effectuées en visio en remplacement si le contractant déménage ou s’il y a la mise en place par décret d’un confinement. Le nombre de séances induit dans le choix du forfait devront donc être impérativement effectué dans cette période de validité contractuelle. Toutes séances non faites durant cette période de validité de contrat ne pourront faire l’objet d’un remboursement total ou partiel. Elles seront définitivement perdues. Les rendez-vous des séances fixés à l’avance ne sont pas contractuels, ils peuvent être changés d’un comme un accord et suffisamment à l’avance, soit 24h avant la prestation de service. Les séances non décommandées suffisamment à l’avance, au minimum 24h avant le rendez-vous préalablement fixé, seront considérées comme effectuées, sauf sur présentation d’un certificat médical. Toute annulation à moins de 24h ne sera prise en compte, le paiement de la prestation restera dû.

Art. 5 Obligations du.de la client.e

Le membre soussigné s’engage dans les 15 jours de la signature du contrat à effectuer un contrôle chez son médecin et à fournir à Method Training un certificat médical précisant son aptitude à pratiquer une activité physique de type « cardio-fitness ». Les déclarations faites, lors de l’entretien conseil avec Christelle GAILLARD, engagent la responsabilité du membre soussigné et elle seule. Toutes fausses déclarations faites par le contractant, ne pourront mettre en cause la responsabilité de Christelle GAILLARD.

Le membre soussigné devra se conformer aux conseils émis par Christelle GAILLARD, pour optimiser la prestation de service. Tout comportement et/ou activité pris à l’initiative du soussigné hors conseils émis par Christelle GAILLARD engage sa responsabilité et elle seule. Le soussigné s’engage à respecter la planification des séances hebdomadaires en jour, heure et lieu mises en place d’un comme un accord et au préalable avec le personal trainer.

Le contractant s’engage à être en tenue vestimentaire adéquate pour la pratique d’une activité physique (tenue de sport et chaussures de sport), à respecter les conditions d’hygiène, de propreté minimale et de comportement pour la bonne pratique de séance de coaching sportif.

Le.la Client.e reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe un contrat.

Art. 6 Obligation de Method Training

Conformément à la loi du code du sport art. L212-1 à L212-8, Christelle Gaillard, en tant que coach sportif confirme bien l’obtention de son diplôme de BEES 1er degré et son inscription auprès du Ministère jeunesse et sport grâce à sa carte professionnelle n°07407ED0328. L’établissement Method Training est également immatriculé n°ET001901. En tant que diététicienne, Christelle Gaillard est inscrite au service de la DASS sous un numéro ADELI 749500583, comme tout autre praticien/thérapeute réglementé. Christelle Gaillard est bien le dirigeant de Method Training inscrit à l’URSSAF sous un numéro SIRET 49527230400033 et est détentrice d’une responsabilité civile professionnelle auprès de MAAF assurance. Christelle GAILLARD s’engage à fournir au membre soussigné, toutes les compétences et les connaissances professionnelles en sa possession afin que le contractant atteigne les objectifs fixés ensemble au préalable lors de l’entretien conseil. En cas de non résultat, la responsabilité de Christelle GAILLARD ne pourra être mise en cause. Christelle GAILLARD se réserve la possibilité de fermer ses activités de prestations de services, 8 semaines par année. Les prestations seront décalées en conséquences dans la période de validité du contrat avec information auprès du contractant au minimum 8 jours avant la date de fermeture et ne modifie en rien le paiement des échéances. En cas de fermetures exceptionnelles (maladie, accident, décès…) les prestations seront décalées en conséquence dans la période de validité du contrat et ne modifie en rien le paiement des échéances. Christelle Gaillard dans le cadre de l’exercice de ses fonctions au titre de personal trainer et diététicienne s’engage au secret professionnelle et à ne divulguer aucune information personnelle concernant ses clients.es. En cas d’annulation de dernière minute pour cause de force majeure : maladie, accident ou embouteillage, la séance sera reportée ultérieurement après concertation avec le.la client.e.

Art. 7 Tarification

L’ensemble des tarifs sont consultables sur le site internet www.method-training.fr. Tous libellés en euro et non redevable de la TVA. Ils se classent principalement en 2 grandes catégories intitulés : « Keep fit » et « Let’s go » selon la fréquence hebdomadaire des séances (1x/semaine ou 2x/semaine). Ensuite, ils sont proposés en plusieurs sous catégories en fonction du nombre de séances pris au total sur le forfait.

Art. 8 Modalités de paiement

Le montant total du prix du forfait choisi que le contractant reconnaît devoir dans sa totalité. Les moyens de paiement acceptés par Christelle Gaillard sont par chèque à l’ordre de Christelle Gaillard, en espèce ou par virement bancaire uniquement pour les clients.es ayant déjà acheté une prestation de service. Les modalités de paiement sont précisées sur le contrat ainsi que sur la facture éditée par Method Training. Le contractant s’engage par la signature du contrat à ne pas récuser le montant dû. Dès la signature, les acomptes versés ne peuvent être en aucun cas être remboursés sauf en cas de résiliation spécifique mentionnée à Art.9 des CGV. En cas de maladie, accident, grossesse, vacances… les périodes d’absence ne permettent pas de suspendre le paiement des échéances.

Art. 9 Résiliation

Le membre soussigné bénéficie, comme la loi le permet, de 14 jours de rétractation à compter de la signature du contrat de prestation de service. Tout contrat entamé et passé des 14 jours de rétractation légale ne pourra être résilié sauf sur avis médical avec envoi en AR du certificat du médecin précisant la contre-indication formelle de la pratique d’une activité physique. Les séances non effectuées du forfait choisi seront, dans ce cas et uniquement dans ce cas, remboursées au prorata et amputées des charges déjà engagées par Method Training. Toutes séances commencées et effectuées, même lors de la période de rétractation seront dues au montant total de la séance prévue au forfait choisi.

Method Training se réserve le droit d’exclure, sans indemnité ni préavis, toute personne qui ne respecte pas les conditions d’hygiène, les gestes barrière en cas de pandémie, de propreté minimale et de comportement pour la bonne pratique de séance de coaching sportif. En cas de non-paiement et/ou manquement à une ou plusieurs obligations mentionnées expressément dans les CGV, Method Training s’octroie le droit de résilier le contrat sans préavis, sans indemnités et sans aucun remboursement.

Art. 10 Litige et médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Christelle Gaillard a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Suite à la médiation et toujours en cas de litige, les soussignés conviennent que litige découlant du présent contrat sera soumis exclusivement au tribunal désigné par Christelle Gaillard.

– Mentions légales –

Le site Method-training.fr est édité par :
METHOD TRAINING
48 avenue de France, 74000 Annecy
Téléphone : 06 24 28 10 46.
SIRET n°495 272 304 00033
Le responsable de la publication est Christelle Gaillard.

Le site Method-training.fr est hébergé par :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

Définitions

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  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

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